Conditions générales de vente (CGV)

Mon Animal Chez Moi — boutique en ligne exploitée par Yasmine Ben Amor.

Informations à compléter avant l'ouverture des ventes : adresse professionnelle, SIREN/SIRET, éventuel numéro de TVA et coordonnées du médiateur de la consommation choisi.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les ventes de produits physiques réalisées sur la boutique Mon Animal Chez Moi auprès de consommateurs.

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles et le prix applicable sont présentés sur la fiche produit avant la commande. Les prix et taxes applicables seront affichés au client avant validation définitive de la commande.

3. Commande et paiement

Le client vérifie le contenu de sa commande avant de la confirmer. La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des droits légaux du consommateur.

4. Livraison

La boutique prévoit des livraisons en France et dans les pays européens proposés au moment du paiement. Le délai annoncé est de 8 à 15 jours. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de livraison.

5. Droit de rétractation

Sauf exception légale, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter. Après notification, le bien doit être renvoyé dans le délai légal applicable. Les frais directs de retour liés à une rétractation sont à la charge du client, ce dont il est informé avant la commande.

6. Retours et remboursement

Les modalités pratiques figurent dans la Politique de retours et remboursements. En cas de produit non conforme, défectueux ou d'erreur imputable au vendeur, les droits et garanties légales du consommateur restent applicables.

7. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés. Aucune garantie commerciale ne limite ces droits.

8. Responsabilité

Les limitations éventuelles de responsabilité ne s'appliquent pas lorsqu'elles auraient pour effet d'écarter un droit impératif du consommateur.

9. Données personnelles

Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à support.yasmine@gmail.com. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'entreprise.

[MÉDIATEUR À CHOISIR ET COORDONNÉES À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE]